Forme juridique du vendeur
Société autrichienne à responsabilité limitée (GmbH)
Cas local autrichien à 20 % pour travail ordinaire sur équipements et pièces de rechange explicitement examinées. Les formes juridiques et contrôles de registre existants restent applicables. Autres cas fiscaux, liquidation, succursales étrangères et mentions du capital exclus.
Marche à suivre
- Recopiez la dénomination, le siège, le numéro et le tribunal depuis l’extrait du registre. Vérifiez le nom et l’adresse affichés. Ces données sont votre déclaration ; Zenithron ne vérifie pas le registre.
- Saisissez au plus six chiffres suivis d’une lettre, sans « FN », par exemple 000001a pour ce test fictif. Seul le format est vérifié, pas la lettre de contrôle ni l’immatriculation.
- J’ai vérifié la dénomination, la forme juridique, l’adresse, le siège, le numéro et le tribunal du registre.
- Ce test local concerne une GmbH autrichienne, ni succursale étrangère ni société en liquidation. Le document ne contient aucune mention volontaire du capital.
À savoir avant de continuer
Cas local autrichien à 20 % pour travail ordinaire sur équipements et pièces de rechange explicitement examinées. Les formes juridiques et contrôles de registre existants restent applicables. Autres cas fiscaux, liquidation, succursales étrangères et mentions du capital exclus.