Billing / OÜ
EE · OÜ · 24%
Uniquement réparation ou entretien courant de matériel mobilier à 24 % ; aucun travail immobilier, soin médical, navire ou avion.
Marche à suivre
- Compléter le transfert et le profil estonien avec TVA et code de registre déclarés. Identifiants personnels exclus.
- Vérifier le nom et l’adresse de l’OÜ ci-dessus. Saisir son siège séparément et sélectionner le code déclaré.
- J’ai vérifié le nom, le siège et le code de registre de l’OÜ ainsi que les données TVA des deux parties. Déclarations, sans vérification en ligne.
- Le vendeur, le client professionnel assujetti à la TVA et la prestation achevée sont en Estonie.
- TVA ordinaire ; aucune exonération, autoliquidation, groupe TVA ou régime spécial.
- Aucun bien, pièce ou matériau fourni ou utilisé.
- Une prestation achevée ; aucun paiement reçu, acompte, comptabilité de caisse, remise ou ajustement antérieur.
- OÜ estonienne uniquement ; aucune liquidation, succursale étrangère ou mention volontaire du capital.
- Pilote local : du 01/01 au 10/10/2026. Facture entre la prestation et sept jours calendaires après, dans cette période.
À savoir avant de continuer
Fichier test local EN16931 / Peppol UBL, identifiants TVA EAS9931. Les destinataires enregistrés peuvent demander EN16931. Routage, accord, envoi et déclaration KMD INF sont distincts et inactifs. Aucune interrogation du registre.
Annulation, correction partielle, remplacement et remboursement estoniens non implémentés. Le remplacement allemand limité à l’adresse ne s’applique pas.