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Roumanie : préparation locale de facture
Une réparation informatique achevée entre entreprises privées établies et immatriculées à la TVA ordinaire en Roumanie ; main-d’œuvre seule, montants source RON plus 21 % de TVA.
Marche à suivre
- Configurer une fois le nom, siège, CUI, registre et capital SRL. Déclarer le statut TVA ordinaire et sa date. Aucun registre ni compte fiscal consulté.
- J’ai vérifié les données SRL enregistrées et l’immatriculation TVA ordinaire active.
- J’ai vérifié le lieu roumain et les entreprises privées ; aucun cas transfrontalier, exonération, autoliquidation ou TVA sur encaissements.
- J’ai vérifié le document roumain et l’immatriculation TVA du client.
- Une réparation achevée et montants source hors taxe inchangés.
- Virement uniquement ; aucun paiement demandé.
- Préparation locale uniquement : transmission RO-e-Factura obligatoire et XML accepté avec sceau officiel non implémentés.
À savoir avant de continuer
RO-e-Factura est obligatoire pour ce cas. Transmission, XML accepté, sceau ministériel et émission légale non implémentés. Le PDF local n’est pas l’original légal.
Corrections et remplacements non implémentés pour ce cas roumain.
Compléter les données SRL et l’immatriculation TVA ordinaire active pour préparer ce cas.
Questions et résolution des problèmes
Immatriculation TVA
Configurer une fois le nom, siège, CUI, registre et capital SRL. Déclarer le statut TVA ordinaire et sa date. Aucun registre ni compte fiscal consulté. Compléter les données SRL et l’immatriculation TVA ordinaire active pour préparer ce cas.
CUI du client (immatriculé TVA)
J’ai vérifié le document roumain et l’immatriculation TVA du client.
Roumanie : préparation locale de facture
RO-e-Factura est obligatoire pour ce cas. Transmission, XML accepté, sceau ministériel et émission légale non implémentés. Le PDF local n’est pas l’original légal.