Configurer le cas SARL française
France : facture de service ordinaire
Une réparation informatique B2B privée intérieure achevée, main-d’œuvre seule, SARL et client immatriculés ordinaires, montants sources EUR hors taxe plus 20 % de TVA.
Marche à suivre
- Saisir une fois les données publiques de la société. Vérifier la TVA ordinaire et choisir explicitement son exigibilité.
- La clé SIREN, la clé numérique TVA et l’identité commune sont des contrôles techniques uniquement. Aucun registre, assujettissement ou agrément n’est vérifié.
- J’ai vérifié le document français, l’identité TVA ordinaire du client et son adresse de routage originale.
- Premier cas : échéance exactement 30 jours calendaires après la date de facture.
- Déclarer votre contrat de plateforme existant et ses références publiques. Zenithron ne crée aucun compte et ne vérifie ni agrément, ni mandat, ni accès.
- J’ai vérifié le document original inchangé et ses montants EUR sources.
- Enregistrer uniquement une observation produit synthétique. Elle ne comptabilise aucun paiement bancaire, ne modifie pas l’XML original et ne transmet aucune déclaration d’encaissement PA.
- Seule l’opération originale intégralement impayée peut être annulée après un résultat natif local vérifié. Les corrections partielles sont indisponibles.
- Vérifiez le document original et son destinataire, contrôlez le routage, transmettez une seule fois et comparez les réponses originales.
- Vérifiez la ligne active du destinataire dans l’annuaire avant transmission.
- Utilisez l’identifiant du flux CDAR entrant fourni par votre plateforme. Il est distinct de l’identifiant du flux facture.
À savoir avant de continuer
Ce premier cas local utilise la même date de prestation et de facture, du 1er septembre au 13 octobre 2026. Il s’agit du périmètre implémenté, pas d’un délai légal général de facturation.
Langue du document : français, indépendante de l’interface
Choisir l’exigibilité réellement vérifiée. Une observation locale de paiement ne comptabilise aucun mouvement bancaire et ne transmet aucune déclaration à la PA.
L’UBL natif original est préparé localement. Transport PA, cycle métier CDAR et déclaration de paiement restent des observations distinctes.
L’état du transport est technique. Le CDAR est une observation métier locale distincte ; aucun ne prouve une acceptation nationale ou une écriture bancaire.
Le code 211 annonce un paiement ; ce n’est pas un encaissement. Le code 212 contient un montant d’encaissement d’un essai distant. Aucun ne comptabilise d’argent dans Zenithron.
Aucune transmission PA réelle, acceptation officielle ou authentification d’accès n’est activée.
Le document original, la devise source, les montants et les octets XML restent inchangés. L’avoir est un document local distinct lié à l’original.
Une transmission incertaine impose une recherche et une comparaison des octets originaux. Une recherche vide ne permet pas un second envoi.
L’entreprise ou la connexion a changé. Les nouvelles transmissions sont bloquées ; les justificatifs restent liés à la connexion originale.
Aucun résultat réglementaire authentifié n’a été vérifié. Les statuts CDAR non pris en charge sont conservés sans classement.
Serveur HTTPS de la PA vérifié. Cela ne prouve pas l’identité d’une autorité publique.
Refusée par le destinataire · Rejet réglementaire signalé par la plateforme authentifiée
Questions et résolution des problèmes
Immatriculation TVA ordinaire
La clé SIREN, la clé numérique TVA et l’identité commune sont des contrôles techniques uniquement. Aucun registre, assujettissement ou agrément n’est vérifié. Choisir l’exigibilité réellement vérifiée. Une observation locale de paiement ne comptabilise aucun mouvement bancaire et ne transmet aucune déclaration à la PA.
Votre plateforme agréée existante (PA)
Laisser vide si l’accès manque encore. Ajouter uniquement une référence existante, jamais un jeton ou une clé privée. Prérequis d’accès manquant — obtenir votre propre accès PA avant toute intégration réelle. Aucune transmission PA réelle, acceptation officielle ou authentification d’accès n’est activée.
Cycle métier CDAR local
L’état du transport est technique. Le CDAR est une observation métier locale distincte ; aucun ne prouve une acceptation nationale ou une écriture bancaire. Le code 211 annonce un paiement ; ce n’est pas un encaissement. Le code 212 contient un montant d’encaissement d’un essai distant. Aucun ne comptabilise d’argent dans Zenithron.
Vos observations locales synthétiques de paiement
Enregistrer uniquement une observation produit synthétique. Elle ne comptabilise aucun paiement bancaire, ne modifie pas l’XML original et ne transmet aucune déclaration d’encaissement PA.
Avoir local intégral
Seule l’opération originale intégralement impayée peut être annulée après un résultat natif local vérifié. Les corrections partielles sont indisponibles. Le document original, la devise source, les montants et les octets XML restent inchangés. L’avoir est un document local distinct lié à l’original.