Billing
Facture Ontario en CAD
Une réparation privée B2B de matériel informatique achevée, main-d’œuvre seule. Appareil reçu puis récupéré par le client dans un atelier en Ontario. CAD ; montants sources hors taxe plus une TVH de 13 %.
Marche à suivre
- Saisissez une seule fois la dénomination légale complète, l’adresse en Ontario et le compte normal de TPS/TVH actif. Vous examinez et déclarez l’inscription ; aucun contrôle du registre de l’ARC.
- J’ai vérifié le nom légal, l’adresse en Ontario, le compte normal actif TPS/TVH et sa date.
- Atelier et récupération en Ontario ; aucune expédition interprovinciale, exonération spéciale ou facture créée par le destinataire.
- Un service achevé ; aucune facture antérieure, avance, paiement reçu, insolvabilité, succursale ou régime spécial.
- Les conditions de paiement sont obligatoires même sans compte bancaire enregistré. Une version de paiement sélectionnée fournit ses conditions figées.
- Contenu anglais vérifié ; langue de l’interface indépendante.
- Le destinataire accepte le document électronique.
À savoir avant de continuer
Le document de ce pilote est en anglais, indépendamment de la langue de l’interface. Il s’agit d’une limite du produit, pas d’une obligation générale d’utiliser l’anglais au Canada.
Une inscription inconnue, absente ou prenant effet plus tard ferme ce cas. Les autres provinces, pièces, consommateurs/secteur public, allègements spéciaux et corrections restent ouverts.
Simulation PDF locale uniquement. Déclarations TPS/TVH, validation par l’autorité et transmission non implémentées.
Avoirs, remboursements, corrections et documents de remplacement non implémentés pour ce cas.
Un IBAN facultatif en CAD est un compte étranger synthétique. Les identifiants bancaires locaux canadiens ne sont pas implémentés.
Questions et résolution des problèmes
Inscription TPS/TVH
Saisissez une seule fois la dénomination légale complète, l’adresse en Ontario et le compte normal de TPS/TVH actif. Vous examinez et déclarez l’inscription ; aucun contrôle du registre de l’ARC. Une inscription inconnue, absente ou prenant effet plus tard ferme ce cas. Les autres provinces, pièces, consommateurs/secteur public, allègements spéciaux et corrections restent ouverts.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont obligatoires même sans compte bancaire enregistré. Une version de paiement sélectionnée fournit ses conditions figées.
Lieu de fourniture : Ontario — appareil réparé récupéré par le client
Une réparation privée B2B de matériel informatique achevée, main-d’œuvre seule. Appareil reçu puis récupéré par le client dans un atelier en Ontario. CAD ; montants sources hors taxe plus une TVH de 13 %. Simulation PDF locale uniquement. Déclarations TPS/TVH, validation par l’autorité et transmission non implémentées.