Billing / SIA
LV · SIA · 21%
Uniquement réparation ou entretien courant de matériel mobilier à 21 % ; aucun travail immobilier, soin médical, navire ou avion.
Marche à suivre
- Compléter le transfert et le profil letton avec TVA et code de registre déclarés. Identifiants personnels exclus.
- Vérifier le nom et l’adresse légaux du vendeur ci-dessus et choisir son numéro déclaré. Saisir le nom, l’adresse légale et le registre de l’acheteur, pas son adresse de livraison.
- J’ai vérifié les noms et adresses légaux, numéros de registre et TVA des deux parties. Déclarations, sans vérification en ligne.
- Le vendeur est une SIA privée lettone assujettie à la TVA ; l’acheteur est une entreprise privée lettone assujettie. Aucun organisme public ; prestation nationale achevée.
- TVA ordinaire ; aucune exonération, autoliquidation, groupe TVA ou régime spécial.
- Aucun bien, pièce ou matériau fourni ou utilisé.
- Une prestation achevée ; aucun paiement reçu, acompte, comptabilité de caisse, remise ou ajustement antérieur.
- SIA uniquement ; aucune liquidation, insolvabilité ou succursale. Aucun représentant fiscal ni autofacturation.
- Pilote local : du 01/01 au 10/10/2026. Facture entre la prestation et quinze jours calendaires après, dans cette période.
À savoir avant de continuer
Test local EN16931 / Peppol UBL, TVA EAS9939. B2B privé volontaire pour2026 ; secteur public et obligation2028 exclus. Acceptation, routage, envoi, transmission VID et déclarations TVA restent séparés et inactifs. Aucun consentement ni enregistrement créé.
Annulation, correction partielle, remplacement et remboursement lettons non implémentés. Le remplacement allemand limité à l’adresse ne s’applique pas.