Le vendeur est une entreprise individuelle enregistrée, pas une société ou autre forme.
BE · Ce cas belge limité impose le néerlandais
Facture belge fictive uniquement ; Peppol EAS0208, numéros d’entreprise. Ni enregistrement, recherche, transmission ou émission légale. Corrections non implémentées.
Marche à suivre
- Le vendeur, l’acheteur professionnel assujetti et la prestation sont en Belgique.
- TVA ordinaire uniquement : aucune exemption, franchise, unité TVA ou régime spécial.
- Main-d’œuvre au taux normal sur équipements mobiliers uniquement ; ni véhicules à moteur, immeubles, construction, marchandises, taux réduit ou autoliquidation.
- J’ai vérifié le numéro d’entreprise et le numéro TVA correspondant. Le format ne prouve pas l’enregistrement.
- Numéro d’entreprise acheteur (10 chiffres)
- TVA acheteur (BE + numéro d’entreprise)
- Siège d’exploitation réel : adresse et commune
- Ce siège d’exploitation se trouve dans la région homogène de langue néerlandaise, hors communes à facilités ; la prestation ne concerne aucun véhicule à moteur.
- J’ai vérifié les mentions obligatoires en néerlandais, descriptions et conditions de paiement comprises. La langue de l’écran ne détermine pas celle du document.
- EAS0208 · Numéro d’entreprise vendeur
- EAS0208 · Numéro d’entreprise acheteur
À savoir avant de continuer
Pilote local : du 01/01/2026 au 10/10/2026 ; facture le jour de la prestation uniquement. Entreprise individuelle avec siège d’exploitation dans la région homogène de langue néerlandaise. Autres cas fermés.
Ce cas belge limité impose le néerlandais. Noms et descriptions ne sont pas traduits automatiquement.
Corrections et remboursements belges non implémentés. Cette facture locale reste inchangée.